CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 5 mai 2024
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1. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans.
Selon la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, un mineur ne peut acheter de l’alcool pour lui-même ou pour autrui, et un majeur ne peut acheter d’alcool pour un mineur. Clos sans frontières est en droit d’exiger une pièce d’identité afin de s’assurer que l'acheteur et la personne qui prend possession des produits alcoolisés ne sont pas des mineurs.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou de code de nature destructrice.
Une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (excluant les informations de carte de crédit), pourrait être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) les changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des périphériques. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
3. EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
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4. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
À tout moment et sans préavis, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci).
5. PRODUITS
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique d'achat et de livraison.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits. Nous pouvons exercer ce droit cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
6. EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via l'adresse courriel et/ou l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, incluant votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'achat et de livraison.
7. LIENS DE TIERS
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8. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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10. UTILISATIONS INTERDITES
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12. CONTACT
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